UN PRÉCÉDENT JURIDIQUE INTÉRESSANT

Zone de Texte: Depuis plusieurs années, les Français d’Algérie se mobilisent à travers diverses associations afin que soient réhabilités les cimetières profanés d’Algérie en particulier de l’est du pays. 

Ces associations fonctionnent avec des fonds privés et ne bénéficient d’aucune subvention. Pire encore, les reçus Cerfa permettant une déduction fiscale partielle sont systématiquement refusés au motif que ces ’’associations de type fermé ne rendent service qu’à leurs propres  adhérents’’ ! (nos chers disparus seront ravis d’apprendre qu’ils sont membres de ces associations, même à titre posthume…).

Le 2 août, notre Consul général en poste à Bône (Hannaba) fait une déclaration surprenante au journal algérien El Watan (1) en créant un précédent juridique inédit : les français peuvent être déchus de leur nationalité post mortem. Ils en auraient fait le souhait avant leur décès, on aurait compris. Mais que nenni! 

Qu’importe Monsieur le Consul! La prochaine fois que vous vous inviterez à nos soirées de maalouf, on vous demandera un visa d’entrée parce que si nos aïeux sont algériens, nous le sommes aussi par filiation et chez nous, les Algériens, il faut aussi une autorisation pour entrer.

Depuis 2004 l’État français a débloqué 690.000 E. pour les cimetières chrétiens, et 45.000 E. pour les cimetières juifs de l’aveu même de notre Consul Général en poste(2). Certes les juifs d’Algérie ont toujours été considérés comme des citoyens de deuxième catégorie, il n’y a donc pas de raison pour que les choses changent. Cependant cette disproportion provoque de nombreuses réactions au sein de la communauté juive et oblige la France à préciser les concepts : «Le cimetière chrétien ou juif est un patrimoine communal et les morts qui y sont enterrés sont de facto algériens».  
Le gouvernement français prétend grâce à cette phrase sibylline annuler les accords bilatéraux entre Chirac et Bouteflika de 2003 et contrecarrer les intentions des associations de réclamer un déblocage de fonds de façon un peu plus équitable.

Grâce au ciel, une Commission ‘‘Cimetières d’Algérie’’ vient d’être créée au sein du Consistoire. Puisque, selon les  propos de Michèle Alliot-Marie le 23 septembre 2008 (3) lors de sa visite au Consistoire de Paris, cette Institution est «l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics» il n’y aurait donc plus aucun obstacle à ce que la voix de ceux qui veulent défendre la mémoire des défunts enterrés en Algérie se fassent entendre. Saluons au passage le Directeur Général du Consistoire central, Monsieur ´F. Attali qui a su comprendre nos préoccupations et accepté avec enthousiasme la création de la commission.  

Espérons que cette Commission permettra enfin, outre le recensement, la réhabilitation et l’entretien des cimetières juifs d’Algérie, l’obtention des reçus Cerfa pour les associations juives comme l’AJOC ou MAB, au même titre que les associations chrétiennes dont l’objet social ne diffère pas du nôtre.

Octobre 2008
Revu et actualisé en novembre 2008


(1) L’article de El Watan du 2 août 2008 peut être consulter ici.
(2) Les registres des cimetières n’existant pas et les tombes ayant été profanées, il est difficile d’établir avec exactitude le pourcentage des tombes juives et chrétiennes. Cependant, attendu que la population juive en Algérie comptait 140.000 âmes, que la plupart des chrétiens rapatriaient les corps des défunts en métropole, et que les juifs étaient présents en terre algérienne depuis les Carthaginois, on peut évaluer le pourcentage des tombes juives à plus de 60% dans l’est algérien.
(3) Les déclarations de Michèle Alliot-Marie le 23 septembre 2008 peuvent être consultées ici.

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