DONNER UNE CHANCE À LA PAIX

billet

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Retranscription du reportage :

 

La résolution de la Commission ad hoc sur la question de la Palestine, a été adoptée par 33 voix pour, 13 voix contre et 10 abstentions à l’ONU le 29 novembre 1947.

 

La résolution 181 de l’Assemblée générale des Nations Unis en 1947 a ouvert la voie pour la renaissance en 1948 de l’Etat d’Israël. Cependant est ce que cela donne à Israël une légitimité ? La réponse est non. De façon générale, selon le droit international, les résolutions de l’Assemblée générale ne sont pas contraignantes. C’est une légende très répandue. Il n’y a aune vérité dans l’affirmation que le fondement juridique d’Israël repose sur la résolution de partition de l’ONU du 29 novembre 1947.

 

Si le peuple juif et les arabes s’étaient entendus pour contracter un accord fondé sur les termes d’une résolution, alors des droits et des devoirs auraient pu être crées dans le droit international. Mais cela n’a pas eu lieu. Le fondement juridique de l’Etat moderne d’Israël, remonte réellement à l’époque qui a suivi la Première Guerre Mondiale quand les grandes puissances de l’époque et la Société Des Nations ont décidé de ce qu’adviendrait des différents territoires ennemis.

 

Par rapport au droit international, la résolution de San Rémo est le document constitutionnel principal de l’Etat d’Israël. A San Rémo, des droits juridiques ont été accordés aussi bien au peuple juif qu’au peuple arabe.

 

C’est à San Rémo que les dirigeants ayant un pouvoir de décision juridique irrévocable, à l’égard des territoires ottomans, ont délibéré et pris la décision, après avoir entendu les revendications de l’Organisation Sioniste à Paris, lors de la conférence de paix en 1919, et après avoir entendu les demandes des délégations arabes au sujets de leurs desideratas concernant les territoires ottomans. Suite à ces demandes, un groupe parmi eux s’est réuni, à San Remo et a pris des décisions juridiquement contraignantes et définitives du point de vue international sur qui obtiendrait quoi. Ce qui était auparavant une approche exclusivement britannique a reçu le soutien sans réserve de la communauté internationale.

 

En 1917, Lord Allenby conquit la terre sainte et les juifs se virent promettre par le Comte de Balfour, un foyer national en Palestine. Une politique avalisée par la SDN qui fit de la Palestine un mandat britannique. Dans le mandat pour la Palestine de 1922, la SDN adopta une résolution très particulière. Elle décida qu’ils reconnaissaient les droits historiques du peuple juif pour rétablir un « foyer national ».

 

Dans cette expression on reconnaît deux choses : Ils reconnaissent un droit préexistant et non pas la création d’un droit nouveau. En d’autres termes, les droits historiques du peuple juif sur cette terre étaient reconnus par les grandes puissances. Le peuple juif fut choisi pour être bénéficiaire d’une fiducie, d’un mandat concernant la Palestine au bon soin du gouvernement britannique. Les habitants arabes des territoires arabes de Mésopotamie (l’Irak), la Syrie, et le Liban d’aujourd’hui, furent choisis pour être les bénéficiaires d’une fiducie, d’un mandat. Une partie sous la tutelle ou le mandat de la France (La Syrie et le Liban), une autre partie sous supervision britannique, la Mésopotamie.

 

Les droits civiques et religieux des arabes, en tant qu’individus, étaient entièrement garantis dans le document du mandat. Les droits nationaux, ainsi que les droits collectifs politiques, étaient exclusivement réservés au peuple juif parce que les arabes avaient déjà reçu ces mêmes droits non pas en Palestine mais dans les pays environnants. Et c’est pour cela qu’aujourd’hui, il y a 21 pays arabes, et 1 Etat juif.

 

La Seconde Guerre Mondiale provoqua la dissolution de la SDN et fut suppléée en 1945 par l’Organisation des Nations Unies.

 

Selon le droit international, comment cela affecte-t-il les droits du peuple juif ?

 

Dans la dernière résolution de la SDN datée d’avril 1946, il était spécifié qu’après la dissolution de la SDN, il était primordial de continuer à veiller au bien être et au développement des peuples concernés par chacun des mandats. Pour ce qui est de la Palestine, il s’agissait du peuple juif. Ainsi les droits qui étaient reconnus comme étant inhérents au peuple juif étaient garantis par l’article 80. Aucune disposition de la Charte ne peut être interprétée comme modifiant directement ou indirectement les droits d’aucun peuple même acquis avant l’établissement des Nations Unies (chapitre XII, article 80 de la Charte).

 

Suite au rétablissement de l’Etat d’Israël en 1948, le pays fut envahi par 5 armées arabes avec l’intention de détruire l’Etat juif. La partie est de Jérusalem fut annexée par la Jordanie, la ville fut divisée pendant 19 ans. La souveraineté jordanienne sur la Judée Samarie (Cisjordanie) et sur Jérusalem n’a jamais été reconnue par les Nations Unies.

 

En 1967, Israël reprit la partie est de Jérusalem lors d’une guerre défensive, et l’annexa par la suite. La résolution 242 du Conseil de sécurité du 22 novembre 1967, est souvent désignée comme étant à l’origine des droits et devoirs de toutes les parties au Moyen-Orient. Concernant Jérusalem, les droits ont été accordés sur la base de la reconnaissance des droits historiques en se reposant sur le principe du rétablissement  des possessions anciennes du peuple juif. Et l’Etat juif et le peuple juif n’ont jamais rien fait pour abandonner et renoncer aux droits historiques qui leur ont été reconnus concernant Jérusalem.

 

Quiconque consulte les données de recensement du XIXème siècle, réalisera que le peuple juif avait réussi déjà à l’époque, à former de nouveau une majorité à Jérusalem et dans sa vieille ville. En 1864, le consulat britannique à Jérusalem a produit des données de recensement qui indique que sur 15.000 résidents à Jérusalem, 8.000 étaient juifs. Nous parlons donc d’une ville qui a été majoritairement juive depuis l’époque ottomane.

 

Ceux qui disent à Israël de re-diviser Jérusalem selon les frontières de 1967, et qui placent ainsi la totalité de la ville du côté arabe-« palestinien », oublient les événements de 1948 lorsque Jérusalem est envahie par cinq armées arabes. L’ONU avait alors assuré la création d’une ville internationale mais rien n’a été fait et il y eut un nettoyage ethnique des juifs de la partie de la vieille ville de Jérusalem et les juifs furent obligés de partir. La légion arabe avec l’appui des habitants « palestiniens » détruisirent 55 synagogues et écoles talmudiques.

 

Quiconque exige qu’Israël donne Jérusalem doit lui expliquer comment cela éviterait que l’histoire se répète. De 1948 à 1967, lorsque Israël réunifia Jérusalem, les juifs n’avaient pas accès au mur occidental. Israël est aujourd’hui déterminée à ne pas voir cela se reproduire.

 

Après 18 ans d’un processus de paix qui a échoué, l’Autorité palestinienne a indiqué vouloir obtenir auprès de l’Assemblée Générale des Nations Unies, la reconnaissance unilatérale d’un Etat palestinien dans les frontières de la ligne verte d’avant 1967 et avec Jérusalem est comme capitale.

 

La ligne verte est simplement une ligne d’armistice. C’est la ligne de démarcation choisie par Israël et les Jordaniens lorsqu’ils arrêtèrent les combats en 1948-1949. Cette ligne, précisée dans l’accord d’armistice israélo-jordanien, n’a jamais été prévue comme pouvant créer des droits et des devoirs pour qui que ce soit.

 

Les premiers accord d’Oslo en 1993 et les grands accords d’Oslo de 1995 connus sous le nom d’accords intérimaires, avaient une clause (article 31), qui disait qu’aucune partie ne pourrait modifier le statut de la « Cisjordanie » et de la bande de Gaza, avant l’achèvement des négociations de statut permanent. Si les Palestiniens tentent de modifier le statut du territoire sans négocier avec Israël, cela constituerait un acte unilatéral en violation de cet engagement.

 

Lorsque ces accords intérimaires ont été signés devant Bill Clinton, l’Europe les signa également en tant que témoins. Ainsi donc, si les Etats-Unis ou les pays de l’UE décident de soutenir le projet palestinien à l’ONU en opposition avec l’engagement palestinien d’Oslo, ils prêteraient main forte à une violation d’un accord écrit dont ils sont également signataires. La question immédiate qui se poserait alors est : quelle confiance accorder à des puissances qui violent des accords qu’elles ont elles-mêmes signés?

 

Le monde entier demande à Israël pourquoi il ne reconnaît pas le droit des Palestiniens à un Etat. Cela semble élémentaire. Cependant nous n’entendons jamais demander aux Palestiniens de reconnaître aux juifs le droit d’avoir leur propre Etat dont l’origine est ancrée dans une légitimité internationale, et les accords internationaux remontant à San Rémo et au mandat britannique de la SDN.

 

Beaucoup de ceux réunis à Rome en 2011, venus pour parler du processus de paix sont inquiets des décisions que les nations pourraient prendre au sujet des droits du peuple juif , des droit de l’Etat d’Israël, de Jérusalem, et des territoires contestés. Afin de donner une chance à la paix, il est nécessaire d’honorer les promesses solennelles inscrites dans le droit des Nations.

 

Intervenants :

· Jacques P. Gauthier, avocat international;

· Howard Grief, Juriste en droit international;

· Dor Gold, spécialiste en droit international et analyste du Moyen-Orient. Ancien ambassadeur israélien aux Nations unies et actuel directeur du Centre de Jérusalem pour les Affaires publiques

European comision for Israel

www.givepeaceachance.info

Envoyez-nous vos articles : webmaster@amram.tw

 

Réalisé par Valérie Amram d’Onofrio et Tarek  Ben Ameur

 

 

Ce site soutient

l’action de la